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ANTAI – Accès Gestionnaires de flottes de véhicules

ANTAI

Depuis le 1er janvier 2017, les représentants légaux de personnes morales doivent désigner les personnes physiques qui commettent des infractions au volant de leurs véhicules (article L. 121-6 du code de la route). S’ils ne le font pas, l’ANTAI leur envoie un avis de contravention.

Pour leur permettre d’optimiser la gestion des avis de contravention qu’ils reçoivent, l’ANTAI offre aux gestionnaires de flotte trois solutions qui facilitent leurs démarches :

 

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Voir l’article:

Jurisprudence – Obligation de dénoncer le salarié auteur d’infractions routières avec le véhicule de l’entreprise

 

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