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ANTAI – Accès Gestionnaires de flottes de véhicules
Depuis le 1er janvier 2017, les représentants légaux de personnes morales doivent désigner les personnes physiques qui commettent des infractions au volant de leurs véhicules
Depuis le 1er janvier 2017, les représentants légaux de personnes morales doivent désigner les personnes physiques qui commettent des infractions au volant de leurs véhicules
Avec l’article 34 de la loi du 18/11/2016 n°2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et avec le décret n°2016-1955 du 28/12/2016, depuis