Aujourd’hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d’un point et d’une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou 135 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h).
Dès le 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h resteront verbalisés d’une amende, mais ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point sur le permis de conduire. L’objectif est d’adoucir les sanctions pour certaines infractions mineures.
Ce changement concerne 58% des infractions contrôlées par les radars !
Le gouvernement ne compte heureusement pas réduire les punissions vis-à-vis des grands excès de vitesse, qui seront plus sévères et considérées comme des délits !
Une indulgence administrative
Cette mesure, annoncée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en avril dernier, entrera bien en application l’année prochaine. Elle vise à réduire la pénalité pour des petites infractions, tout en maintenant une certaine responsabilisation des conducteurs.
Il s’agit « d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle », estime Gérald Darmanin.
Malgré l’allègement des sanctions en termes de retraits de points, l’amende forfaitaire de 68 € restera en place. Le but est de conserver une dissuasion financière, pour que les conducteurs restent attentifs et respectueux des limites de vitesse établies.
Cette mesure simplifiera la gestion des points de permis, à la fois pour les conducteurs mais aussi et surtout pour les autorités.
Les grands excès de vitesse bientôt considérés comme délits
En revanche, le gouvernement prévoit d’introduire des mesures plus sévères pour les grands excès de vitesse. Les modifications législatives prévues témoignent d’une volonté de réfréner les comportements routiers dangereux en durcissant les sanctions encourues.
Ainsi, les excès de plus de 50 km/h seront désormais traités comme des délits, dès la première infraction constatée. Jusqu’à présent, ces excès ne deviennent des délits qu’en cas de récidive. L’infraction contraventionnelle est assortie de sanctions telles que la perte de 6 points sur le permis de conduire, une amende de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1 500 €, et des peines complémentaires comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule.
Cette infraction sera bientôt traitée par le Tribunal Correctionnel, et non plus par le Tribunal de Police, par rapport à la nouvelle gravité juridique de l’infraction. Cette classification ouvre également la porte à des sanctions plus sévères :
- Jusqu’à 3 mois d’emprisonnement
- Amende qui peut dépasser les 1 500 € et atteindre les 3 750 €
- Inscription de l’infraction sur le casier judiciaire
- Rétention du permis immédiate
- Suspension administrative du permis trois jours plus tard
Cette réforme n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2024, dont aucune date n’a encore été définie. Elle implique un vote du Parlement.
La lutte contre les comportements dangereux sur les routes reste au cœur des préoccupation de la sécurité routière.
