A partir du 15 avril 2024, les détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur, vont devoir leur faire passer le contrôle technique. Il s’agit plus communément des scooters, motos, voitures sans permis…
L’Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, précise les conditions de mise en œuvre du contrôle technique (catégorie L).
Quel est le contenu du contrôle technique périodique (points de contrôle, niveau des défaillances) ?
Quelles sont les règles statutaires des contrôleurs, des centres de contrôle, etc. ?
Enfin, dans quel ordre s’effectuera le passage des véhicules au contrôle ?
Contenu du contrôle technique périodique
Les véhicules « deux roues » et les quadricycles légers et lourds subiront les mêmes points de contrôle. Au total, 78 points seront vérifiés. Parmi les points de contrôle essentiels figurent les équipements de freinage, la direction, les feux, les dispositifs réfléchissants, les équipements électriques, ainsi que les essieux, les roues, les pneus, les suspensions et les émissions polluantes.
Trois niveaux de défaillances sont définis : mineures, majeures et critiques. En cas de défaillance « majeure ». Le propriétaire du véhicule aura toujours deux mois pour réaliser la contre-visite. Mais en cas de défaillance critique, il ne pourra circuler que le jour même du contrôle, et aura 24 heures pour effectuer les réparations sous peine d’une amende de 135 € (90 € si paiement immédiat).
Dès 2025, le plafond du bridage de ces véhicules sera contrôlé : 45 km/h pour les voitures sans permis considérées en catégorie quadricycles légers (< 425 kg, <8,2 CV), …) et 90 km/h pour celles en catégorie quadricycles lourds (voitures sans permis 4 places, < 450 kg, …).
Règles de contrôles
La durée de validité de ce contrôle technique sera de trois ans.
En France il existe plus 6 000 centres reconnus. Un panneau doit préciser dès l’entrée si le centre est homologué. Une liste est disponible sur le site securitest.fr.
Cependant, tous les centres de contrôle technique ne proposeront pas ces services pour les voitures sans permis. Les contrôleurs déjà agréés pour les véhicules légers ou poids lourds devront suivre une formation de 33 heures avant le 15 avril 2024, tandis que les nouveaux contrôleurs devront effectuer une formation de 140 heures.
Calendrier d’échelonnement
Le calendrier d’échelonnement du passage des véhicules au contrôle technique s’établi en fonction de leur ancienneté. Il entre en vigueur le 15 avril 2024.
D’après legifrance.gouv.fr, « les véhicules de catégorie L feront l’objet d’un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :
– le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024 ;
– le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est réalisé en 2025 ;
– le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2026 ;
– le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et la date d’entrée en vigueur du présent arrêté est réalisé conformément à l’article R. 323-27 du code de la route.
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024.
Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue. »
