Risque Routier – Focus sur les obligations et les risques de poursuites pénales

Risque Routier

Focus sur les obligations et les risques de poursuites pénalespoursuites pénales

La maîtrise des risques et en particulier du risque routier constitue, pour l’employeur, une véritable obligation juridique susceptible de mettre en jeu sa responsabilité.

Mais que dit le Code du travail ?

Article R4141-3-1

Article R4141-1 et suivantspoursuites pénales

– Article L4121-1

Article L4121-2

Article L4121-3

Article L4612-16

Article L1321-1

Des poursuites pénales pourront notamment être engagées contre l’employeur pour homicide ou blessures involontaires (Article 121-3, 221-6, 222-19, R.625-2, R. 622-1 du Code pénal) si par ses manquements, il a créé ou laisser créer une situation dangereuse ayant rendu possible la survenance de l’accident.

Ne pas identifier les conducteurs à risque, dont les multi-accidentés, et donc ne pas mettre en place des mesures correctives correspond à laisser une situation dangereuse rendant possible la survenance d’un accident.

La seule solution juridiquement fiable est de mener des DEPA’s (Débriefing Entretien Post Accident) pour tous les accidents. Et avec les données recueillies générer des tableaux de synthèse et un rapport annuel avec toutes les recommandations: c’est le chapitre Risque Routier du DUER.

Consultez notre article:

Pour avoir cet article en PDF cliquez ici

Vous avez aimé cet article ?

Partager sur facebook
Partagez-le sur Facebook
Partager sur twitter
Partagez-le sur Twitter
Partager sur linkedin
Partagez-le sur Linkdin
Partager sur pinterest
Partagez-le sur Pinterest

Vous aimerez peut être aussi :

Laisser un commentaire

Fermer le menu