Les coûts d’un accident quand la responsabilité de l’employeur est reconnue

Les coûts d’un accident

quand  la responsabilité de l’employeur est reconnue

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Quels peuvent être les coûts d’un accident routier, où la responsabilité de l’employeur serait reconnue par le non respect des Articles L4121-1, L4121-2 et Article L4121-3 du Code du travail?

Les chiffres sont parfois plus éloquents que les mots. 

En 2016, les accidents de la route ont représenté 2,2 % du PIB. L’État français a donc dû débourser 38,3 milliards d’euros à cause des accidents corporels, estime un rapport de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr).

Mais à ces chiffres doivent s’additionner le coût des accidents uniquement matériels, moins dramatiques puisqu’ils n’impliquent pas de vies humaines. Et pourtant, cette même année, ces accidents déclarés en responsabilité civile auprès des compagnies d’assurances, ont ainsi coûté 10,4 milliards d’euros. Ce qui revient au total à près de 50 milliards d’euros. Soit 2,2 % du PIB, affirme le rapport de l’Onisr. 22 milliards d’euros en hospitalisation et en moins dans les caisses de la Sécurité Sociale. 6 millions de journées perdues pour les entreprises et donc 6 millions de journées  en AT.

D’après le rapport, 13 % des tués effectuaient un trajet lié au travail. Ce qui fait du risque routier la première cause de mortalité au travail.

L’accident de trajet est un accident du travail et donc les articles développés précédemment s’appliquent. En clair, ne traiter que le risque routier des salariés utilisant un véhicule dans le cadre de leur travail, n’est pas suffisant pour être en conformité: les DEPA (Debriefing Entretien Post Accident) s’appliquent aussi dans le cadre du Trajet Domicile-Travail.

Le coût qui pourrait être à la charge d’un employeur qui ne serait pas en conformité va de plusieurs milliers d’euros à plusieurs millions d’euros.

Imaginez-vous faire partie du gouvernement, ne tenteriez-vous pas de vous attaquer à ces 50 milliards d’euros et donc à ces 2,2 % du PIB ?

Fermeriez-vous les yeux sur 6 millions de journées perdues pour les entreprises et donc 6 millions de journées classées en Accident du Travail ?

Avec nos DEPA, notre DRM et nos recommandations, vous êtes en conformité, à l’abri de sanctions avec des montants pharaoniques, et vous protégez vos salariés.

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