Le dépistage de stupéfiants au travail

Le dépistage de stupéfiants au travail

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Le dépistage de stupéfiants au travail est un sujet très sensible et terriblement d’actualité :

Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de stupéfiants au travail ?

Oui. Le code du travail autorise la pratique de tests de dépistage pour déterminer l’aptitude d’une personne, qu’elle soit salariée ou non au moment de son embauche, à occuper un poste de travail.

Toutefois, l’employeur doit respecter des règles d’information individuelle des personnes concernées : la nature et l’objet du dépistage ainsi que les conséquences d’un résultat positif doivent être expliqués au préalable. Ces tests doivent être prévus par le règlement intérieur de l’entreprise. Les tests sont pratiqués sur prescription du médecin du travail et les résultats soumis au secret médical. L’employeur n’y a pas accès. Le médecin du travail informe simplement l’employeur de l’aptitude ou de l’inaptitude du candidat ou du salarié. L’employeur n’a donc pas le droit d’imposer un dépistage de stupéfiants à un salarié.

Toutefois, pour des postes de travail comportant des risques pour les salariés qui les occupent ou pour des tiers, il peut demander au médecin du travail de procéder à des tests de dépistage. Ainsi, des entreprises de transport procèdent à des tests périodiques pour certaines catégories de leur personnel.

Remarques : Il n’existe pas de liste préétablie d’emplois pour lesquels un dépistage régulier est autorisé. Un avis du comité consultatif national d’éthique indique que seuls les postes comportant de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement peuvent justifier un dépistage. Références : art. R241-52 du code du travail ; Comité National Consultatif d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, avis sur le dépistage des toxicomanies dans l’entreprise, 16 octobre 1989.

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Notre conseil : Il est important de sensibiliser vos conducteurs sur l’impact de la prise de stupéfiants dans les sanctions qui peuvent être prise suite à un accident corporel, responsable ou non, ou suite à un simple contrôle. Voir AMAC Stupéfiants.

Au même titre, il est fondamental que vous pratiquiez des tests de surfaces, anonymes, accompagné d’un membre du CHSCT, pour vérifier la présence ou non de stupéfiants dans les postes de travail. Le résultat de ces tests permet de légitimer des tests de dépistage périodique. Il est fondamental d’avoir un chapitre Stupéfiants au même titre que celui de l’alcool dans votre règlement intérieur.

Nous pouvons vous recommander des avocats experts sur ce sujet pour une parfaite intégration de ce chapitre.

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