Première cause de mortalité au travail, le risque routier est identifié comme un risque majeur par les entreprises. Le risque routier et les obligations de l’employeur associées, restent présents pendant toute période de confinement pour tous les travailleurs, utilisant un véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles, et lors du déplacement domicile travail, si le télétravail n’est pas possible.
Que dit la loi au sujet des obligations de l’employeur pour le risque routier ?
Article L 4121-1 et suivants le code du travail
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Pour tous les travailleurs, utilisant un véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles, et lors du déplacement domicile travail, et ce pendant une période de confinement, l’employeur reste responsable de leur sécurité et de leur santé.
En conséquence, les actions d’information et de formation restent obligatoires pour ces travailleurs, en application des articles L 4121-1 et suivants du code du travail.
Pour les salariés en télétravail, l’employeur n’a pas d’obligation de traiter le risque routier pendant la période de confinement puisque ces salariés ne sont plus exposés à ce risque.
A noter tout de même que la responsabilité de l’employeur redeviendra totale à la fin de la période de confinement…
Que dit le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Article 35 – Alinéas 1
1° Les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
Que dit le ministère du travail de l’emploi et de l’insertion au sujet des formations ?
Publié le 30/10/2020
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise que :
- L’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique).
- Dans ces situations, l’accueil physique est assuré dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation, pour prévenir la propagation du virus conformément aux recommandations sanitaires en vigueur.
- Dans les autres cas, la formation se poursuivra à distance. Il est alors essentiel que les organismes de formation et les CFA s’assurent du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne ; individualisation et coaching quotidien par SMS ou téléphone ; programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges …)
En pratique :
Nous disposons de 2 formats de formation tout à fait adaptés à cette crise sanitaire et d’un Protocole sanitaire des formations risque routier sur route
- 1H45
- Coaching individuel
