Selon l’article L411-2 du code de la Sécurité Sociale, un accident est considéré comme un accident de trajet s’il survient à un salarié pendant le trajet effectué entre sa résidence et son lieu de travail.
La notion de résidence est applicable aux lieux suivants :
- La résidence principale du salarié
- Une résidence secondaire stable, c’est à dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers.
- Tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial.
Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d’un covoiturage régulier. En cas d’interruption du trajet ou de détour, l’accident de trajet est reconnu dans l’un des cas suivants :
- Interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, se rendre sur le lieu de restauration, détour pour accompagner des enfants à l’école, par exemple…)
- Interruption ou détour lié au travail (déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel, récupérer un colis pour le travail…).
En 2021, c’est 226 cyclistes qui ont perdu la vie, soit une augmentation de 21 % comparé à 2019. A vélo, pensez à bien vous équiper (casque, vêtements clairs, équipements rétroréfléchissants, écarteur de danger). Ne restez pas dans les angles morts. Vérifiez l’état de votre vélo (pneus, sonnette).
Les utilisateurs d’EDPM ont été plus nombreux à décéder sur nos routes en 2021, + 120 % comparé à 2019 ! En trottinette électrique, overboard ou gyropode, vous devez respecter les règles du code de la route. Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main (tout comme avec un vélo). L’assurance d’un EDPM est obligatoire cat il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances et le code de la route. Il est interdit de circuler sur les trottoirs. Vous devez rouler en priorité sur les pistes cyclables. Le port du casque n’est pas obligatoire pour les trottinettes électriques mais fortement conseillé.
Le nombre de piétons décédés est passé de 483 en 2019 à 416 en 2021, soit une baisse de 14 %. Néanmoins, quelques précautions s’imposent pour les piétons, comme circuler sur les trottoirs et non sur la route. Hors agglomération, il est fortement conseillé de porter un gilet rétroréfléchissant afin de vous rendre visible. Si un passage piéton est situé à moins de 50 mètres, empruntez le pour traverser. Pour traverser, assurez vous que les feux de signalisation, la visibilité et la distance des véhicules le permettent. Soyez prudent : traverser n’est jamais sans risque.
