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ACCIDENT DE TRAJET
Selon l’article L411-2 du code de la Sécurité Sociale, un accident est considéré comme un accident de trajet s’il survient à un salarié pendant le
Selon l’article L411-2 du code de la Sécurité Sociale, un accident est considéré comme un accident de trajet s’il survient à un salarié pendant le