Assurances
L’Accident de mission
L’Accident de mission Définition: Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail
L’Accident de mission Définition: Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail
LE BARÈME DE RETRAIT DE POINTS Le retrait de points est effectif : Après condamnation définitive, après paiement de l’amende forfaitaire, après exécution d’une composition
Définition du mot Accident Le sinistre… qui indique tout ce qui est assuré ou assurable. C’est un terme d’assurance. L’accident… qui indique plus particulièrement