À partir du 1er novembre 2024 et jusqu’au 31 mars 2025, la Loi Montagne 2 impose de nouvelles obligations concernant l’équipement des véhicules dans certaines zones montagneuses. Ces règles visent à fluidifier la circulation et garantir la sécurité sur les routes hivernales. Elle concerne divers types de véhicules (voitures, poids lourds, autobus), avec des règles spécifiques pour chacun
Les exigences de la Loi Montagne 2
Il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus adaptés ou d’obtenir un équipement précis, dans certaines communes des massifs montagneux.
1. Certifications des pneumatiques :
Option 1 :
Les pneus hiver ou 4 saisons doivent être certifiés conformes à la norme 3PMSF (3 pics de montagne avec un flocon au milieu) et M+S cumulé. Le simple marquage M+S ne sera plus suffisant.
Option 2 :
En alternative, il est possible d’utiliser des chaînes métalliques ou textiles amovibles.
2. Les départements concernés :
Certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien) de 34 départements sont soumis à l’obligation. Cliquez sur la carte pour vérifier si votre commune est concernée :
3. Panneaux de signalisation :
L’entrée et la sortie des zones concernées seront signalées par les panneaux de début et de fin de zone.
Modalités d’équipement en fonction des catégories de véhicules
1. Voitures et Véhicules Utilitaires Légers (Catégories M1, N1)
- Option 1 : Avoir à bord au moins deux chaînes ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents.
- Option 2 : Équiper leur véhicule d’au moins quatre pneus hiver, montés sur au moins deux roues de chaque essieu.
À noter que les voitures sans permis ne sont pas concernées par ces obligations.
2. Autobus et Autocars (Catégories M2, M3)
- Option 1 : Disposer d’au moins deux chaînes ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents.
- Option 2 : Équiper le véhicule de quatre pneus hiver, montés sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices. Si le véhicule possède plusieurs essieux directeurs, les pneus hiver doivent être installés sur les roues directrices du système de direction principal.
3. Poids Lourds et Véhicules Lourds (Catégories N2, N3)
- Option 1 : Avoir à bord au moins deux chaînes ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents.
- Option 2 : Équiper le véhicule de quatre pneus hiver, installés sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices. Pour les véhicules avec plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système principal.
En revanche, pour les poids lourds circulant avec une remorque ou une semi-remorque, l’équipement de chaînes ou dispositifs antidérapants amovibles est obligatoire, quel que soit le type de pneus installés.
Sanctions en cas de non-conformité : En cas de non-respect de la loi, une amende de 135 € est prévue, avec une possible immobilisation du véhicule.
La Loi Montagne marque une étape importante dans l’amélioration de la sécurité routière hivernale en zones montagneuses. En imposant des équipements spécifiques pour les véhicules, elle garantit une meilleure adhérence et réduit les risques d’accidents. À partir de 2024, la fin de la période de tolérance renforce la nécessité de se conformer aux nouvelles exigences pour éviter sanctions et immobilisations. Cette loi contribue à fluidifier la circulation durant l’hiver, tout en responsabilisant les conducteurs face aux conditions météorologiques difficiles.
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