Chaque année, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, la Loi Montagne impose des obligations concernant l’équipement des véhicules dans certaines zones montagneuses. Ces règles visent à fluidifier la circulation et garantir la sécurité sur les routes hivernales. Elle concerne divers types de véhicules (voitures, poids lourds, autobus), avec des règles spécifiques pour chacun.
Les exigences de la Loi Montagne 2
Il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus adaptés ou d’obtenir un équipement précis, dans certaines communes des massifs montagneux.
1. Certifications des pneumatiques :
Option 1 :
Les pneus hiver ou 4 saisons doivent être certifiés conformes à la norme 3PMSF (3 pics de montagne avec un flocon au milieu) et M+S cumulé. Le simple marquage M+S ne sera plus suffisant.
Option 2 :
En alternative, il est possible d’utiliser des chaînes métalliques ou textiles amovibles.
2. Les départements concernés :
Certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien) de 34 départements sont soumis à l’obligation. Cliquez sur la carte pour vérifier si votre commune est concernée :
3. Panneaux de signalisation :
L’entrée et la sortie des zones concernées seront signalées par les panneaux de début et de fin de zone.
Modalités d’équipement en fonction des catégories de véhicules
1. Voitures et Véhicules Utilitaires Légers (Catégories M1, N1)
- Option 1 : Avoir à bord au moins deux chaînes ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents.
- Option 2 : Équiper leur véhicule d’au moins quatre pneus hiver, montés sur au moins deux roues de chaque essieu.
À noter que les voitures sans permis ne sont pas concernées par ces obligations.
2. Autobus et Autocars (Catégories M2, M3)
- Option 1 : Disposer d’au moins deux chaînes ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents.
- Option 2 : Équiper le véhicule de quatre pneus hiver, montés sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices. Si le véhicule possède plusieurs essieux directeurs, les pneus hiver doivent être installés sur les roues directrices du système de direction principal.
3. Poids Lourds et Véhicules Lourds (Catégories N2, N3)
- Option 1 : Avoir à bord au moins deux chaînes ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents.
- Option 2 : Équiper le véhicule de quatre pneus hiver, installés sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices. Pour les véhicules avec plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système principal.
En revanche, pour les poids lourds circulant avec une remorque ou une semi-remorque, l’équipement de chaînes ou dispositifs antidérapants amovibles est obligatoire, quel que soit le type de pneus installés.
Et pour les véhicules professionnels spécifiques ?
Certains pneumatiques destinés à des usages professionnels particuliers, notamment les pneus « Tout-terrain », ont fait l’objet d’une évolution réglementaire en 2025. Les entreprises disposant de véhicules spécialisés doivent donc vérifier la compatibilité de leurs équipements avec la réglementation applicable à leur catégorie de véhicule.
En imposant des équipements spécifiques pour les véhicules circulant en zone montagneuse, la Loi Montagne vise à améliorer l’adhérence sur chaussée et à réduire les risques d’accidents liés aux conditions hivernales. Depuis la fin de la période de tolérance en 2024, seuls les pneus certifiés 3PMSF ou les dispositifs antidérapants amovibles sont désormais acceptés. Cette évolution renforce la responsabilité des conducteurs et permet de fluidifier la circulation en hiver, tout en évitant les immobilisations en cas de non-conformité.
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