Le Risque Routier Professionnel en quelques mots
Sur la route, deux types de risques existent :- Le “risque mission” concerne les collaborateurs qui se déplacent dans le cadre de leur activité professionnelle. Un accident de mission est un accident qui a lieu durant un déplacement nécessaire pour l’exécution du travail, il est considéré comme un accident de travail (article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale). Lors d’un accident du travail, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d’infraction du Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. Toutefois, la responsabilité pénale et civile de l’employeur peut également être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route.
- Le “risque trajet” concerne les collaborateurs qui se déplacent de leur lieu de travail à leur domicile ou leur lieu de restauration. Un accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel, c’est un accident de travail (article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale). Cependant, du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale.
Les chiffres clés du risque routier professionnel
En 2022, le risque routier professionnel concernait pas moins de 28 millions de travailleurs en France et a été à l’origine de 1,3 décès par jour.
Ce risque professionnel aux conséquences graves pour les individus comme les entreprises représente 30% de l’ensemble des accidents mortels liés au travail, avec 485 personnes tuées lors d’un déplacement professionnel. Parmi elles, 345 effectuaient leur trajet domicile-travail, et 140 un accident de mission.
Chaque année, 37% des accidents corporels de la route impliquent au moins un usager effectuant un trajet lié à son travail.
Qui sont les principales victimes du risque routier professionnel ?
- Les hommes sont majoritairement concernés par les accidents mortels : 84% des décès sur les trajets domicile-travail concernent des hommes. Le chiffre monte à 87% pour les accidents intervenus lors de trajets de mission.
- Les salariés les plus jeunes sont les plus touchés par les accidents sur les trajets domicile-travail avec 41% des décès impliquant des moins de 35 ans contre 20% pour les autres tranches d’âge.
- Les salariés les plus âgés représentent la part la plus importante de salariés décédés pendant des trajets professionnels avec une part de 37% des décès, contre 23% pour les moins de 35 ans, 21% pour les 45-54 ans et 18% pour les 35-44 ans.
Quels sont les secteurs et les modes de transport les plus touchés ?
Le risque routier varie selon les secteurs : dans le cadre des trajets professionnels, c’est le secteur des transports/entreposage qui enregistre le taux de mortalité le plus élevé avec 33%, largement devant les autres secteurs.
En ce qui concerne les modes de transports les plus mortels, pour les trajets domicile-travail, les usagers en motos, cyclos ou véhicule de tourisme sont largement touchés, ils représentent pas moins de 80% des personnes tuées.
Les poids-lourds eux représentent une part importante de la mortalité dans les trajets professionnels : 33%. Les véhicules utilitaires et de tourisme représentent eux une part de 20% chacun.
L’inattention et la vitesse excessive/inadaptée restent les facteurs d’accident les plus courant quel que soit le trajet effectué (domicile-travail ou professionnel).
Les causes des accidents routiers professionnels
Selon le récent communiqué de presse de MMA qui fait le bilan de 10 années d’étude sur le risque routier professionnel, il y a une hausse des comportements à risque au volant.
En 2024, 80% des actifs ont déclaré recevoir des appels au volant sur leur temps de travail. 74% en ont passé soit une augmentation de 14 points en 10 ans. Concernant les SMS, 57% des actifs en lisent et 48% y répondent ou en envoient.
Sur le sujet de la vitesse au volant, les chiffres ne sont pas meilleurs ! 7 actifs sur 10 disent rouler au-dessus des limitations lors de leurs trajets domicile-travail.
Par ailleurs, cette étude met en avant le paradoxe du risque routier chez les actifs. Seulement 28% d’entre eux savent que le risque routier professionnel est la première cause de mortalité au travail.
Les responsabilités de l’employeur : cadre juridique
En qualité d’employeur, il vous est crucial d’assurer et d’assumer votre responsabilité en prenant des mesures de prévention contre le risque routier. En effet, selon l’article L4121-1 du Code du Travail, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Ne pas respecter cette obligation de sécurité peut engager votre responsabilité pénale ! Avant de mettre en place des mesures préventives, il est nécessaire d’évaluer les risques. Les résultats de cette évaluation doivent être enregistrés obligatoirement dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Comment prévenir et réduire ces risques ?
Il est nécessaire de rappeler l’importance d’évaluer le risque routier comme un risque professionnel à part entière.
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