L4121-1 Code du travail – Être en conformité 

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
– Des actions de prévention des risques professionnels
– Des actions d’information et de formation
– La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
L’employeur veille à l’application de ces mesures et prend en compte les changements de comportements pour améliorer les situations existantes.

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