Le véhicule rouge effectue une livraison stationné à cheval sur le trottoir.
=> ses feux de détresse sont utilisés
=> pas de cônes de signalisation
La personne à mobilité réduite (PMR) ne peut pas passer et doit contourner le véhicule rouge en empruntant une voie de circulation.
Le véhicule bleu, en doublant le véhicule rouge en stationnement, ne voit pas la personne à mobilité réduite (PMR) et la heurte.
1. Quelle est la responsabilité du véhicule rouge?
2. Du véhicule bleu?
3. De la PMR ?
4. Du propriétaire du véhicule rouge?
CONSEIL LVR Fleet
- Le véhicule rouge est stationné à cheval sur le trottoir sur une période courte :
Installer 2 plots qui obligent les véhicules circulant sur la chaussée à s’écarter, le PMR, a une marge de sécurité lorsqu’il avance
2. Le véhicule rouge est stationné à cheval sur le trottoir pour une période d’une demi-journée :
Installer des plots de signalisation de chantier autour du véhicule. En délimitant la zone, les piétons tout comme les usagers de la voirie sont avertis .
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Responsabilité
Dans le cas 1, en cas d’accident, la responsabilité du conducteur du véhicule rouge ainsi que de son propriétaire sera engagée. La responsabilité du conducteur du véhicule bleu également. Pour la personne à mobilité réduite la loi Badinter s’appliquera.
Réponse au quiz :
- Quelle est la responsabilité du véhicule rouge? Responsabilité engagée
- Du véhicule bleu? Responsabilité engagée
- De la PMR ? La loi Badinter s’applique, elle est applicable dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué, c’est à dire dès lors qu’il est intervenu d’une manière ou d’une autre dans cet accident, et même en l’absence de heurt à condition dans ce cas que ce véhicule ait eu un rôle perturbateur.
- Du propriétaire du véhicule rouge? Responsabilité engagée
