La Convention IRSA – Cas IDA

La Convention générale d’indemnisation directe de l’assuré et de recours entre les sociétés d’assurances (IRSA) établit un barème de responsabilités à partir des textes du Code de la Route et de la jurisprudence.

Ce barème détermine les responsabilités de chaque usager pour la plupart des accidents.

A lire absolument afin de comprendre l’interprétation qui pourra être effectuée à partir de votre déclaration d’accident.